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Résidence secondaire : définition pour les impôts et fiscalité

Résidence secondaire : définition pou...
Publié le 23/08/2022

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Résidence secondaire : définition pour les impôts et fiscalité

Résidence secondaire : définition pour les impôts et fiscalité

[RÉSIDENCE SECONDAIRE] Si la résidence secondaire présente de nombreux avantages, il convient de se renseigner sur sa fiscalité avant d'investir. La Rédaction fait le point.

SOMMAIRE

Qu'est-ce qu'une résidence secondaire pour les impôts ?

Dans le domaine fiscal, une résidence secondaire correspond à une habitation qui n’est pas votre résidence principale. Cette dernière est le logement dans lequel vous passez plus de 6 mois par an. La résidence secondaire est alors un habitat occasionnel dans lequel le propriétaire va passer quelques mois par an, correspondant généralement à des congés. Pour les impôts, il peut s’agir d’une habitation en location ou achetée. Cela peut également être un investissement locatif ou un bien vide et vacant.

Quels sont les inconvénients d'une résidence secondaire ?

L’aspect fiscal est le principal inconvénient d’une résidence secondaire. Il faut également penser à son entretien pour la conserver le plus longtemps possible et en bon état. Il faudra aussi régler les différents abonnements (eau, électricité, internet…) et assurances et cela même si vous occupez peu le lieu. Il est aussi utile de penser sécurité, le logement étant souvent vide. Si posséder une résidence secondaire implique également le paiement de diverses taxes, détaillées ci-dessous.

Quelle fiscalité pour une résidence secondaire ?

Il vous faudra obligatoirement déclarer votre résidence secondaire au centre des impôts dont vous dépendez. Vous devrez ensuite régler les différentes taxes fiscales liées à ce bien. Les deux principales sont la taxe d’habitation et la taxe foncière. Mais il faudra aussi penser aux impôts locaux et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour ce qui concerne la redevance audiovisuelle, elle n’est pas due dans le cadre d’une résidence secondaire. Elle est seulement payée pour la résidence principale.

Les résidences secondaires ne permettent pas d’obtenir d’exonération. De même aucun plafonnement, ni abattement pour le calcul de ISI n’est prévu. Même si la suppression de la taxe d’habitation se met en place progressivement, cela ne concerne pas les résidences secondaires.  Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre villégiature, ils ne pourront pas vous permettre de profiter d’un crédit d’impôt. Enfin, les résidences secondaires ne pourront pas bénéficier d’abattement dans le cadre des droits de succession.

Pour une résidence secondaire mise en location (meublé de tourisme ou saisonnière), il n’y a aucune exonération, comme le souligne le Code du tourisme (article L-324). Quelques avantages toutefois sont présents comme la possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 71% sur ces recettes, à condition qu’elles n’excèdent pas 176 200 euros et qu’il s’agisse d’un gîte rural, d’un meublé de tourisme ou encore d’une chambre d’hôtes.

Faut-il payer la taxe d'habitation pour une résidence secondaire ?

La première taxe qu’il vous faudra régler est la taxe d’habitation. Celle-ci varie selon les communes et votre résidence. Il faut également mentionner que certaines communes (celles qui appliquent la taxe sur les logements vacants) majorent la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cette majoration peut atteindre 60%. La taxe d'habitation est calculée, comme pour la résidence principale, sur la valeur cadastrale locative du bien (ce qui correspond au montant des hypothétiques loyers qui pourraient être perçus pendant une année). Le Code général des impôts souligne cette obligation de payer la taxe d'habitation pour la résidence secondaire, même si l'on en est exempté pour la résidence principale.

Faut-il payer la taxe foncière pour une résidence secondaire ?

La résidence secondaire impose de régler la taxe foncière. Le mode de calcul repose également sur la valeur cadastrale locative de la résidence. Le calcul est basé sur la moitié de cette valeur. On applique alors le taux d’imposition que chaque commune a fixé localement. Il existe quelques exonérations spécifiques :

  • Les personnes de plus de 75 ans peuvent être exonérées si leur revenu annuel est inférieur à 14 089 euros ;
  • Dans le cas d’une construction neuve, la taxe est exonérée pendant deux ans ;
  • Une exonération peut aussi être accordée selon les municipalités pour un handicap ou des revenus modestes.

Quelle taxe sur la plus-value sur une résidence secondaire ?

Les résidences secondaires sont soumises à une plus-value en cas de revente. Celle-ci est soumise à l’impôt au taux de 19%. Il faudra ajouter les différents prélèvements sociaux équivalents à 17,20%. Le total est donc de 36,20%. Si la plus-value est supérieure à 50 000 euros, il faudra encore ajouter une surtaxe. Son calcul, basé sur la plus-value imposable, reste complexe. Il faudra ainsi débourser 2% de la plus-value si celle-ci est comprise entre 60 001 et 100 000 euros, 4% si la PV est comprise entre 160 001 à 200 000 euros ou encore 6% si la plus-value est supérieure à 260 000 euros.

Comment ne pas payer de plus-value sur une résidence secondaire ?

Il est possible de ne pas payer de plus-value si le bien est détenu depuis plus de 22 ans. Pour être exonéré des prélèvements sociaux, il faut posséder sa résidence secondaire depuis plus de 30 ans. Si vous songez à vendre votre résidence secondaire, cet article de la Rédaction vous aidera à savoir si vous avez droit à des abattements voire une exonération.

Comment calculer la plus-value de sa résidence secondaire ?

Vous songez à vendre votre résidence secondaire. ? Si vous réalisez une plus-value immobilière, vous devrez vous acquitter d'une taxe. Avez-vous droit à des abattements, voire à une exonération ?

 

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