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À partir du 1er septembre 2022, les propriétaires d’une maison ou d’un immeuble classé F ou G par le DPE devront obligatoirement faire réaliser un audit énergétique avant de vendre leur bien. Voici ce qu’il faut savoir sur ce nouveau dispositif qui s’étendra ensuite aux bâtiments étiquetés E et D.
- Objectif : une plus grande transparence sur les performances énergétiques du logement
- Une entrée en vigueur progressive
- Un enjeu financier pour les propriétaires
- À qui s’adresser pour faire auditer son bien ?
Objectif : une plus grande transparence sur les performances énergétiques du logement
Pour l’heure, il est prévu que l’audit énergétique s’applique uniquement aux maisons individuelles et aux bâtiments en monopropriété. Autrement dit, les immeubles en copropriété ne sont pas concernés.
Il vise à dresser un état des lieux général du bâtiment (caractéristiques thermiques, nature des équipements de chauffage ou de ventilation, etc.). Il doit inclure une estimation de la performance énergétique de l’habitation et, surtout, mentionner les travaux à réaliser pour en améliorer l’étiquette énergétique.
L’audit énergétique doit proposer au moins deux scénarios de travaux différents, que le vendeur pourra réaliser en une ou plusieurs étapes. Ces scénarios doivent permettre à une habitation classée F ou G d’obtenir l’étiquette C, et à un bâtiment classé E ou D d’atteindre la classe B.
Pour chaque scénario, l’audit énergétique doit indiquer clairement l’impact des travaux sur la consommation énergétique du logement, ainsi que les économies qui pourront être réalisées sur la facture énergétique.
À savoir
Si le vendeur a l’obligation de faire auditer son logement, il n’est pas tenu de réaliser les travaux préconisés par l’audit. Néanmoins, l’audit énergétique devra être porté à la connaissance de l’acheteur et figurer en annexe de la promesse de vente. L’objectif est bien sûr que l’acquéreur puisse intégrer le coût des travaux à son budget et qu’il fasse son choix en toute connaissance de cause.
Une entrée en vigueur progressive
1er septembre 2022 ou 1er janvier 2023 ?
On l’attendait pour le 1er janvier 2022 : finalement, l’audit énergétique devrait entrer en vigueur le 1er septembre. Mais il se murmure déjà que le dispositif pourrait être reporté à début 2023 afin de laisser un peu plus de temps à la filière pour s’organiser.
L’entrée en vigueur du dispositif se fera progressivement. Si l’échéancier prévu par les pouvoirs publics est respecté, seront d’abord concernées les habitations classées F et G, puis les logements classés E, et enfin ceux classés D. Dans les départements et régions d’outre-mer, l’audit énergétique entrera en vigueur un peu plus tard.
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